Redevable TVA micro-entreprise : quand et que faire ?

Un micro-entrepreneur ne facture pas toujours la TVA. Beaucoup commencent avec la franchise en base de TVA, ce qui permet d’émettre des factures sans TVA tant que certains seuils ne sont pas dépassés.

Mais cette situation peut changer. Dès que le chiffre d’affaires progresse, il faut savoir à quel moment la TVA devient obligatoire.

Vous devenez redevable de la TVA si vous dépassez les seuils de franchise en base ou si vous choisissez volontairement d’opter pour la TVA.

La réponse courte

Un micro-entrepreneur devient redevable de la TVA dans trois cas principaux :

il dépasse le seuil de base et perd la franchise à partir du 1er janvier de l’année suivante ;
il dépasse le seuil majoré en cours d’année et doit facturer la TVA dès le jour du dépassement ;
il opte volontairement pour la TVA auprès du service des impôts des entreprises.

Le passage à la TVA ne signifie pas forcément la sortie du régime micro. Ce sont deux sujets différents.

Le principe à comprendre

Vous devenez redevable de la TVA lorsque vous perdez le bénéfice de la franchise en base.

Cela peut arriver à cause du chiffre d’affaires de l’année précédente, en cours d’année si vous dépassez le seuil majoré, ou parce que vous choisissez volontairement de facturer la TVA.

Il faut bien distinguer les seuils de TVA des plafonds de la micro-entreprise. Le hub TVA en micro-entreprise reprend cette logique dans son ensemble.

Les seuils applicables

Pour les activités de vente de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement, le seuil de base est de 85 000 €. Le seuil majoré est de 93 500 €.

Pour les prestations de services et les activités libérales courantes, le seuil de base est de 37 500 €. Le seuil majoré est de 41 250 €.

Ces montants s’apprécient hors taxes. En cas d’activité mixte, il faut surveiller à la fois le chiffre d’affaires global et la part des prestations de services.

Les seuils peuvent évoluer. Vérifiez toujours les montants sur les sources officielles si vous approchez des limites.

Cas 1 : dépassement du seuil de base

Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse le seuil de base sans dépasser le seuil majoré, vous perdez la franchise en base à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Exemple : vous êtes prestataire de services. En 2026, votre chiffre d’affaires dépasse 37 500 € mais reste sous 41 250 €. Vous restez en franchise pendant l’année 2026, mais vous devrez facturer la TVA à partir du 1er janvier 2027.

Ce cas laisse un peu de temps pour vous organiser : modèle de facture, logiciel, suivi de TVA et information du client si nécessaire.

Cas 2 : dépassement du seuil majoré

Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, la franchise en base cesse de s’appliquer dès le jour du dépassement.

Dans ce cas, vous devez commencer à facturer la TVA à compter de cette date. Vous devez aussi signaler la situation à votre service des impôts des entreprises pour mettre à jour votre dossier.

Ce point est important : il ne faut pas attendre l’année suivante si le seuil majoré est dépassé.

Cas 3 : option volontaire pour la TVA

Un micro-entrepreneur peut aussi choisir volontairement d’opter pour la TVA.

Cette option peut être utile dans certains cas, par exemple si vous travaillez surtout avec des clients professionnels ou si vous avez beaucoup d’achats avec TVA. Mais elle ajoute aussi des obligations : facturer la TVA, la déclarer, la reverser et suivre les montants avec rigueur.

Avant d’opter, il vaut mieux comparer les avantages et les contraintes.

Exemple concret

Vous exercez une activité de prestation de services. Le seuil majoré applicable est de 41 250 €.

Si votre chiffre d’affaires atteint ce seuil en cours d’année, vous devez identifier le jour exact du dépassement. À partir de ce jour, les nouvelles factures doivent être établies avec TVA.

Les factures émises avant le dépassement ne se traitent pas de la même manière que les factures émises après. C’est pour cela qu’un suivi mensuel est beaucoup plus sûr qu’un contrôle en fin d’année.

Ce qui change quand vous devenez redevable

Vous ne devez plus utiliser la mention de franchise en base sur les factures concernées.
Vous devez indiquer le montant hors taxes, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC.
Vous devez suivre la TVA collectée.
Vous devez déclarer et payer la TVA selon votre régime.
Vous pouvez, sous conditions, récupérer la TVA sur certains achats professionnels.

Pour la partie facture, commencez par vérifier les mentions obligatoires sur une facture en micro-entreprise.

Erreurs fréquentes

Confondre seuil de TVA et plafond du régime micro.
Attendre la fin de l’année alors que le seuil majoré a été dépassé.
Continuer à utiliser la mention “TVA non applicable” après le passage à la TVA.
Oublier de prévenir le service des impôts des entreprises.
Ne pas adapter son logiciel de facturation.
Suivre le chiffre d’affaires seulement une fois par an.

Conseils pratiques

Suivez votre chiffre d’affaires tous les mois.
Comparez séparément les seuils TVA et les plafonds micro.
Préparez un modèle de facture avec TVA avant d’en avoir besoin.
Gardez une trace du jour de dépassement si vous approchez du seuil majoré.
Contactez le service des impôts des entreprises si votre situation devient incertaine.

Sources officielles

Les règles de franchise en base et de passage à la TVA doivent être vérifiées sur les sites officiels, surtout si votre chiffre d’affaires approche d’un seuil.

Ce qu’il faut retenir

Vous devenez redevable de la TVA si vous perdez la franchise en base ou si vous optez volontairement pour la TVA.

Le point le plus important est la date de bascule. Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA peut s’appliquer dès le jour du dépassement. Il faut donc surveiller votre chiffre d’affaires régulièrement, pas seulement en fin d’année.

Quand devient-on redevable de la TVA en micro-entreprise ?