Un micro-entrepreneur qui bénéficie de la franchise en base de TVA ne déclare pas la TVA comme une entreprise redevable. Il facture sans TVA et ne récupère pas la TVA payée sur ses achats professionnels.
La situation change lorsqu’il devient redevable de la TVA. À partir de ce moment, il doit facturer la TVA à ses clients, suivre la TVA collectée, suivre la TVA déductible et effectuer les déclarations demandées par l’administration fiscale.
La déclaration de TVA ne remplace pas la déclaration Urssaf. Ce sont deux démarches différentes.
La réponse courte
En micro-entreprise, vous déclarez la TVA seulement si vous êtes devenu redevable de la TVA ou si vous avez opté volontairement pour la TVA.
La déclaration sert à calculer la TVA à payer : TVA collectée auprès des clients moins TVA déductible sur les achats professionnels éligibles.
Selon votre régime, la déclaration peut prendre la forme d’une déclaration annuelle avec acomptes ou de déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Avant de parler déclaration : êtes-vous redevable de la TVA ?
La première question n’est pas de savoir quel formulaire remplir. La première question est de savoir si vous devez réellement déclarer la TVA.
Si vous êtes encore en franchise en base, vous ne facturez pas la TVA et vous ne la déclarez pas comme une entreprise redevable. Vous indiquez simplement la mention adaptée sur vos factures.
Si vous avez dépassé les seuils ou si vous avez opté pour la TVA, la situation change. Pour revoir cette étape, consultez quand devient-on redevable de la TVA en micro-entreprise.
Le principe de la déclaration de TVA
Lorsque vous êtes redevable de la TVA, vous collectez de la TVA auprès de vos clients. Vous pouvez aussi, sous conditions, déduire la TVA payée sur certains achats professionnels.
La déclaration sert à calculer la différence entre les deux.
- TVA collectée : TVA facturée à vos clients.
- TVA déductible : TVA payée sur certains achats professionnels.
- TVA à payer : différence entre les deux, lorsque la TVA collectée est supérieure.
- Crédit de TVA : situation possible lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.
Cette logique est différente de la déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf. L’Urssaf concerne les cotisations sociales. La déclaration de TVA concerne l’impôt collecté sur les ventes ou prestations.
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Une fois redevable, vous pouvez dépendre d’un régime de TVA. Les deux cas les plus fréquents à comprendre sont le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Au régime réel simplifié, l’entreprise effectue en principe une déclaration annuelle de TVA, souvent appelée CA12, avec des acomptes.
Au régime réel normal, la déclaration se fait généralement chaque mois avec une déclaration CA3. Elle peut parfois être trimestrielle lorsque la TVA due reste faible.
Le bon régime dépend de votre situation fiscale. Le plus sûr est de vérifier ce qui est indiqué dans votre espace professionnel impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises.
Quelles informations préparer ?
Avant de déclarer la TVA, préparez vos éléments.
- Le total HT de vos ventes ou prestations.
- La TVA collectée sur vos factures clients.
- La TVA déductible sur les achats professionnels éligibles.
- Les factures qui justifient la TVA déductible.
- Les éventuelles corrections ou avoirs.
Une facture avec TVA doit donc être claire dès le départ. Pour revoir ce point, lisez comment faire une facture avec TVA en micro-entreprise.
Exemple simple
Vous facturez 1 000 € HT de prestations avec 20 % de TVA. Vous collectez donc 200 € de TVA auprès de votre client.
Sur la même période, vous achetez un outil professionnel 120 € TTC, dont 20 € de TVA. Si cette TVA est bien déductible, elle vient réduire la TVA à payer.
Dans cet exemple simplifié, la TVA à payer serait de 180 € : 200 € de TVA collectée moins 20 € de TVA déductible.
Ce qui change dans votre organisation
La TVA ajoute une couche de suivi.
Vous ne pouvez plus seulement regarder le montant total reçu sur votre compte. Vous devez distinguer le hors taxe, la TVA collectée, le TTC et la TVA déductible.
C’est aussi pour cela qu’un logiciel ou un tableau propre devient important lorsque vous passez à la TVA.
Erreurs fréquentes
- Confondre déclaration de TVA et déclaration Urssaf.
- Déclarer le TTC comme si tout correspondait au chiffre d’affaires.
- Oublier la TVA collectée sur certaines factures.
- Déduire la TVA sans facture justificative.
- Penser que la franchise en base permet de récupérer la TVA sur les achats.
- Ne pas vérifier son régime de TVA dans l’espace professionnel impots.gouv.fr.
Conseils pratiques
- Gardez un suivi séparé de la TVA collectée.
- Classez les factures d’achat avec TVA.
- Vérifiez le régime indiqué dans votre espace impots.gouv.fr.
- Ne mélangez pas TVA et cotisations sociales.
- Demandez confirmation au service des impôts si votre situation n’est pas claire.
À lire ensuite
- TVA en micro-entreprise
- Franchise en base de TVA en micro-entreprise
- Quel logiciel de facturation quand on facture avec de la TVA ?
- Chiffre d’affaires et déclarations
- Outils gratuits pour micro-entrepreneur
Sources officielles
Les règles de TVA dépendent du régime applicable. Vérifiez toujours votre situation dans votre espace professionnel impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises.
- Les régimes d’imposition à la TVA – impots.gouv.fr
- Régime réel simplifié et régime réel normal – impots.gouv.fr
- Obligations TVA du micro-entrepreneur – impots.gouv.fr
Ce qu’il faut retenir
La déclaration de TVA concerne seulement le micro-entrepreneur devenu redevable de la TVA ou ayant opté pour la TVA.
Elle sert à comparer la TVA collectée auprès des clients et la TVA déductible sur certains achats. Elle ne remplace pas la déclaration Urssaf et demande un suivi plus précis des factures.