Un micro-entrepreneur peut commencer son activité sans facturer la TVA, puis devenir redevable lorsque son chiffre d’affaires dépasse certains seuils ou lorsqu’il choisit volontairement d’opter pour la TVA.
À partir de ce moment, les factures ne doivent plus être présentées de la même façon. Il faut retirer la mention de franchise en base, ajouter les montants hors taxe, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC.
Une facture avec TVA doit montrer clairement le prix HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC.
La réponse courte
Pour faire une facture avec TVA en micro-entreprise, vous devez :
- vérifier que vous êtes bien redevable de la TVA ;
- retirer la mention “TVA non applicable” ;
- indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire si nécessaire ;
- afficher le montant hors taxe ;
- indiquer le taux de TVA appliqué ;
- calculer le montant de TVA ;
- afficher le total toutes taxes comprises ;
- conserver un suivi de la TVA collectée.
Le plus important est d’adapter vos factures à partir de la bonne date, pas seulement au moment où vous découvrez le dépassement.
Avant de modifier ses factures
Avant de facturer avec TVA, il faut d’abord être certain que vous êtes bien redevable.
Le passage à la TVA peut venir d’un dépassement de seuil ou d’une option volontaire auprès du service des impôts des entreprises.
Si vous avez un doute sur le moment exact du basculement, commencez par lire l’article quand devient-on redevable de la TVA en micro-entreprise.
Une fois ce point confirmé, vous devez adapter vos factures à partir de la bonne date. C’est cette date qui compte, pas seulement le moment où vous vous en rendez compte.
Ce qui change sur la facture
Une facture avec TVA doit faire apparaître plus d’informations qu’une facture en franchise en base.
- Le prix hors taxe.
- Le taux de TVA appliqué.
- Le montant de TVA.
- Le total toutes taxes comprises.
- Le numéro de TVA intracommunautaire lorsque la situation l’exige.
La mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” ne doit plus apparaître sur les factures concernées. Elle reste seulement adaptée lorsque vous êtes encore en franchise en base de TVA.
Pour revoir l’ensemble des informations à afficher, vous pouvez consulter le guide sur les mentions obligatoires sur une facture en micro-entreprise.
Exemple simple de facture avec TVA
Vous réalisez une prestation facturée 500 € HT avec une TVA à 20 %.
- Montant HT : 500 €.
- TVA à 20 % : 100 €.
- Total TTC : 600 €.
Le client paie 600 €. Dans ce montant, 500 € correspondent à votre chiffre d’affaires hors taxe, et 100 € correspondent à la TVA collectée que vous devrez ensuite déclarer et reverser selon votre situation.
HT, TVA et TTC : ne pas tout mélanger
Une fois la TVA appliquée, le montant encaissé ne se lit plus de la même manière.
Le total TTC arrive sur votre compte, mais toute cette somme ne vous appartient pas de la même façon. La TVA collectée doit être suivie à part.
C’est aussi pour cela qu’il faut éviter de modifier un modèle de facture manuellement sans comprendre les calculs. Une erreur sur le HT, la TVA ou le TTC peut créer une facture confuse.
Quel taux de TVA appliquer ?
Le taux de TVA dépend de l’activité, du produit ou du service facturé. Le taux normal est souvent de 20 %, mais il existe aussi des taux réduits dans certains cas.
Si vous avez un doute, vérifiez votre situation auprès d’une source officielle ou de votre service des impôts des entreprises. Un article général ne peut pas remplacer l’analyse de votre activité précise.
Faut-il changer de logiciel ?
Si vous facturiez sans TVA avec un simple modèle, le passage à la TVA peut être le bon moment pour utiliser un outil plus fiable.
Votre logiciel doit permettre d’afficher le HT, la TVA, le TTC, les taux applicables et les exports utiles pour le suivi. Il doit aussi éviter de réutiliser une ancienne mention de franchise en base par erreur.
Pour choisir un outil adapté, vous pouvez lire quel logiciel de facturation quand on facture avec de la TVA.
Facturation électronique : à anticiper
La facturation électronique va progressivement concerner les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. D’après le calendrier officiel, les micro-entrepreneurs devront être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, puis d’émettre électroniquement leurs factures à partir du 1er septembre 2027.
Si vous devez déjà adapter vos factures pour la TVA, profitez-en pour choisir une organisation qui pourra suivre ces évolutions.
Erreurs fréquentes
- Garder la mention “TVA non applicable” sur une facture avec TVA.
- Afficher seulement le total TTC sans détail de TVA.
- Confondre le montant encaissé et le chiffre d’affaires hors taxes.
- Appliquer un taux de TVA sans vérifier l’activité concernée.
- Utiliser un ancien modèle de facture sans contrôle.
- Oublier de suivre la TVA collectée à part.
Conseils pratiques
- Notez la date exacte de passage à la TVA.
- Créez un nouveau modèle de facture.
- Supprimez la mention de franchise en base sur les factures concernées.
- Testez vos calculs HT, TVA et TTC avant d’envoyer une facture réelle.
- Gardez un suivi séparé de la TVA collectée.
- Demandez confirmation au service des impôts si votre situation est incertaine.
À lire ensuite
- TVA en micro-entreprise
- Franchise en base de TVA en micro-entreprise
- Quel logiciel de facturation quand on facture avec de la TVA ?
- Comment faire une facture en micro-entreprise
- Outils gratuits pour micro-entrepreneur
Sources officielles
Les règles de TVA et de facturation doivent être vérifiées sur les sites officiels, surtout si vous venez de sortir de la franchise en base.
- Micro-entrepreneur redevable de la TVA – impots.gouv.fr
- Ce que vous devez savoir sur la TVA – economie.gouv.fr
- Obligations du micro-entrepreneur – economie.gouv.fr
Ce qu’il faut retenir
Faire une facture avec TVA demande plus de précision qu’une facture en franchise en base.
Vous devez afficher le HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC. Vous devez aussi retirer la mention “TVA non applicable” et suivre la TVA collectée avec rigueur.